Conditions Générales de Vente

Sora Agence propose la création et la livraison de sites web vitrines sur mesure pour artisans, TPE et petites entreprises. Les services incluent conception, développement, intégration du contenu, déploiement sur hébergement et gestion du domaine.

Prix unique: 495€ HT (594€ TTC) pour la création et la livraison d'un site web vitrine complet.

Ce prix inclut:

• Design sur mesure adapté à votre métier
• Responsive mobile, tablette et desktop
• Formulaire de contact fonctionnel
• Intégration Google Maps et réseaux sociaux
• Mentions légales et conformité RGPD
• Domaine (.fr, .com) inclus pour 1 an
• Hébergement Netlify inclus pour 1 an
• Déploiement et mise en ligne
• 2 allers-retours de modifications inclus

Le paiement doit être effectué avant le démarrage du projet.

Le paiement se fait en ligne via Stripe (plateforme de paiement sécurisée). Les moyens acceptés incluent: cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express).

À la réception du paiement, un email de confirmation est envoyé avec un brief à compléter. Ce brief contient les informations nécessaires à la création de votre site.

Aucun travail ne commence avant la validation du paiement.

Délai de livraison: 48 heures ouvrables à compter de la réception du brief complété et de tous les éléments nécessaires (textes, images, logos).

Ce délai peut être prolongé si:

• Le client ne fournit pas les informations ou contenus demandés à temps
• Des modifications supplémentaires sont demandées au-delà des 2 allers-retours inclus
• Le délai englobe les jours ouvrables (lundi-vendredi) et non les weekends et jours fériés

Contenu fourni par le client (recommandé): Vous fournissez les textes, images, logos et éléments visuels. Sora Agence les intègre et optimise leur présentation.

Contenu proposé par Sora Agence: Si vous ne disposez pas de contenu, Sora Agence peut proposer des textes génériques adaptés à votre métier et des images libres de droits. Cette option entraîne un délai supplémentaire.

Le client est responsable de la validité légale et des droits associés à tout contenu fourni (images, logos, textes). Sora Agence n'assumera aucune responsabilité en cas de violation de droits d'auteur ou de propriété intellectuelle.

Hébergement: Le site est hébergé chez Netlify Inc., infrastructure cloud réputée et fiable. Hébergement inclus pour 1 an. Après cette période: 20€ HT par an (environ 1.67€/mois).

Domaine: Un domaine (.fr, .com ou autre TLD) est acheté et inclus pour 1 an. Après cette période: 15€ HT par an (renouvellement standard).

Le client reste propriétaire du domaine et peut le transférer chez un autre prestataire à tout moment.

Le client devient propriétaire complet du site une fois le paiement effectué.

Cela inclut:

• Le code source et les fichiers du site
• Le domaine et son enregistrement
• Les contenus (textes, images, logos)
• Le droit de modifier, transférer ou supprimer le site

Sora Agence conserve le droit de présenter le site réalisé dans son portfolio et ses références commerciales.

Modifications incluses: 2 allers-retours de modifications sont inclus dans le prix.

Modifications supplémentaires: Après les 2 allers-retours, les modifications supplémentaires seront facturées à un tarif horaire à convenir. Chaque demande sera estimée avant exécution.

Maintenance et support: Pendant la 1ère année (incluse), Sora Agence assure le bon fonctionnement technique du site. Après cette période, un contrat de maintenance peut être proposé.

Conformément au Code de la consommation français, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la livraison du site.

Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une notification écrite à contact@agencesora.com avec la mention "Je souhaite me rétracter" et la date de la commande.

En cas de rétractation, le paiement sera remboursé intégralement dans un délai de 14 jours à partir de la réception de la notification.

Avant le démarrage (avant paiement): Le client peut annuler à tout moment sans frais.

Après le paiement: Si le client souhaite annuler la commande avant le démarrage des travaux (avant réception du brief complet), un remboursement intégral sera effectué.

Après le démarrage des travaux: En cas d'annulation après le démarrage, les conditions suivantes s'appliquent:

• Si annulation avant 24h: remboursement de 50% du montant payé
• Si annulation après 24h: forfait de travail de 50% du montant reste acquis à Sora Agence
• Le client ne peut pas invoquer le droit de rétractation après le démarrage des travaux

Démarche amiable: En cas de litige, le client s'engage à contacter Sora Agence par email à contact@agencesora.com pour trouver une solution amiable.

Médiation: Si une résolution amiable n'est pas trouvée dans un délai de 15 jours, les parties peuvent recourir à la médiation.

Juridiction compétente: Tout litige non résolu par médiation sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents de Montpellier, France, selon la loi française.

Acceptation: En procédant au paiement, le client accepte l'intégralité de ces Conditions Générales de Vente.

Modifications: Sora Agence se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur publication. Les clients existants ne sont pas affectés par les modifications futures pour les contrats déjà signés.

Nullité: Si une clause de ces CGV est jugée invalide, les autres clauses restent applicables et la clause invalide sera remplacée par une clause valide conforme à l'intention originale.

Intégrité de l'accord: Ces CGV, complétées par le brief du client, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.